NAISSANCE - MARIAGE - DECES - LES MENTIONS MARGINALES

L'ACTE DE NAISSANCE 

Il n'indique généralement que le lieu, la date et parfois l'heure de naissance de l'enfant, son nom et son ou ses prénoms, les nom, prénoms, âge, profession et domicile du père, les nom et prénoms de la mère, les nom et prénoms du déclarant, lorsqu'il n'est pas déclaré par le père lui-même, les nom et prénoms des deux témoins avec parfois la mention de leur qualité.

La date et le lieu de naissance des parents de l'enfant ne sont indiqués dans les actes que depuis 1922.

Les signatures des intervenants sont à prendre en considération. Elles peuvent indiquer, plus ou moins précisément, le degré d'instruction du signataire. En effet, une collection de signatures d'une même personne, relevées sur les actes qui ont marqué les différentes étapes de sa vie, propose parfois de surprenantes révélations quant à l'évolution de son degré d'instruction.

C'est dans la marge des actes de naissance que sont indiquées des mentions dites
« marginales ».

Notons que l'acte de naissance peut être remplacé par des procès-verbaux de découverte des enfants nouveau-nés, la reconnaissance de paternité, l'acte de naissance d'un enfant dit illégitime, la transcription des naissances des enfants nés a l'étranger. Signalons, à la Bibliothèque nationale, un recueil de 126 pages portant le titre : «Prénoms pouvant être inscrits sur les registres de l'état civil destinés à constater les naissances conformément à la loi du 11 germinal an XI (1er avril 1903)».

L'ACTE DE MARIAGE 

Il indique les nom et prénoms des époux, leurs lieu et date de naissance, leurs profession et domicile, les nom et prénoms des parents, leur domicile, leur profession et parfois leurs lieu et date de naissance ou de décès, les nom, prénoms et qualité des témoins des époux, la localisation et la date du contrat de mariage s'il y a lieu. Dans certains actes de mariage sont parfois indiqués les nom, prénoms et qualité des grands-parents de l'un, de l'autre ou des deux époux.

Pour les actes de mariage, des témoins sont nécessaires (voir les conditions de validité du mariage). Leurs nom, prénoms et degré de parente sont toujours précisés. Cette information ne doit pas être délaissée par les chercheurs. Elle sera indispensable en cas de blocage ou dans le cas d'une recherche de descendance.

Tout généalogiste doit savoir que la loi du 13 fructidor de l'an VI (30 août 1798) demandait que les mariages soient célébrés aux chefs-lieux des cantons seulement les decadis (Dixième jour de la décade républicaine dans le calendrier révolutionnaire) et qu'il en soit tenu des registres distincts. Cette disposition ne fut réellement appliquée qu'en l'an VII et en l'an VIII (du 22 septembre 1798 au 26 juillet 1800). Pour toute recherche de mariage dans une commune à cette époque, il vous importe donc de vous reporter aux registres de la commune faisant alors office de chef-lieu de canton.

C'est dans la marge des actes de mariage que sont indiquées des mentions dites 
« marginales ».

Enfin, pour cette catégorie d'actes, signalons un auxiliaire de recherche très précieux. Il a pour nom «Registre des publications de mariage». Il permet de situer les mariages célébrés en dehors de la commune puisque les publications des bans sont effectuées aux tableaux d'affichage des mairies du domicile des deux fiancés.
Malheureusement pour les généalogistes, ces registres n'ont pas toujours été conservés, puisque la circulaire ministérielle du 25 juin 1927 a autorisé leur destruction. Par ailleurs, ils sont dépourvus d'index.

L'ACTE  DE DÉCÈS

Il mentionne le nom et le prénom usuel du défunt, parfois son âge approximatif, jour et l'heure du décès, la profession (le lieu de naissance et le domicile du défunt ne sont pas toujours précisés), ou les nom et prénom de l'époux décédé, ainsi que le nom, prénom et qualité de parente des deux déclarants.

C'est dans la marge des actes de décès que sont indiquées des mentions dites « marginales ».

Notons encore que l'acte de décès peut être remplacé, s'il y a lieu, par un acte relatif à l'enfant né sans vie.

LES MENTIONS MARGINALES

Elles renforcent considérablement l'exhaustivité de l'état civil français. Comme leur nom l'indique, elles apparaissent dans la marge des actes dressés sur les registres des naissances, mariages ou décès.

Gildas Bernard donne une excellente définition des mentions marginales : «Mesures de publicité destinées à établir une relation entre deux actes de l'état civil ou entre un acte et la transcription d'un autre acte ou jugement. Elles consistent en une référence sommaire en marge de l'acte ou jugement antérieurement dressé ou transcrit ou nouvel acte (ou jugement) qui vient modifier l'état civil de l'intéressé.»

L'article 75 de la loi 89-18 du 13 janvier 1989 (J.O. du 14 janvier 1989, page 542), relative à diverses mesures d'ordre social, stipule que «nonobstant toutes dispositions contraires, les mentions marginales ne seront plus apposées, à compter du 1er janvier 1989, sur l'exemplaire des registres de l'état civil conservé au greffe du tribunal de grande instance.»

Heureusement pour le généalogiste du XXe siècle, les mentions marginales continueront d'être inscrites sur l'exemplaire des registres conservés en Mairie. On peut se demander si le législateur a bien mesuré l'importance de sa décision : en effet, que se passera-t-il dès lors qu'une collection municipale sera détruite, comme ce fut le cas par quelques incendies récents ?

Les mentions marginales sont postérieures à la Révolution française. Elles naissent avec le code civil. L'usage courant des mentions marginales n'apparaît en France qu'avec la loi du 17 août 1897. Cet usage ne fut introduit dans les deux départements alsaciens qu'en 1920.

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