Série A

Actes du pouvoir souverain et domaine public : titres domaniaux, textes législatifs et réglementaires, etc.

Série B

Cours et juridiction avant 1790 (1792 dans certains départements) : justice et parlements, sénats, insinuations, Conseil d'État, Chambre des comptes, avocat fiscal, Conseil présidial, judicatures mages, judicatures inférieures, judicatures seigneuriales des bailliages et des provinces, etc.

Série C

Administrations provinciales (avant 1792 dans certains départements) : intendance générales provinciale, gouverneur général, délégation générales des affranchissements, délégation générale pour la vérification des droits féodaux, cadastre, commissaires d'extentes, intendances provinciales, tabellion, etc.

Série D

Instruction publique, sciences et arts (avant 1792 dans certains départements) : universités, collèges, écoles, bibliothèques, cahiers de cours, séminaires, bourse des écoliers pauvres, jésuites, etc.

 

Archives modernes et contemporaines

Série E

Féodalité, familles, communes, bourgeoisie, notaires, état civil : papiers de famille, reconnaissances féodales, titres de propriété, pièces de procès, franchises communales, listes d'habitants, mercuriales, reconnaissances, actes translatifs ou constitutifs de droits réels, sociétés et partages, baux, constitutions de rentes, conventions, ventes aux enchères, procurations générales, cessions de droits ou d'actions, etc. Registres paroissiaux antérieurs à 1792, registres d'état civil postérieurs à 1792, tables décennales, etc.

Série F

Fonds divers : acquisitions, dons documentaires et fond d'archives privés.

Série G

Clergé séculier : affaires ecclésiastiques générales, archives camérales, registres des actes de chancellerie épiscopales (institutions, homologations et actes divers), visites pastorales, administrations diocésaine, synodes, conférences ecclésiastiques, correspondance, dossiers d'affaires et de procès, mémoires, documentation, testaments de certains évêques, temporel, bourse des nouveaux convertis, terriers, actes capitulaires, cartulaires et titres, fondations, titres originaux, bourse des clercs pauvres, prêtres et écoliers, chapitre cathédral, délibérations capitulaires, revenus, biens, cures et chapelles, etc.

Série H

Clergé régulier : monastères et couvents d'hommes et de femmes, ordres militaires et hospitaliers, hôpitaux et maladreries, cartulaires, privilèges, bulles, personnel, obituaires, statuts, organisation intérieure, délibérations, biens et domaines, comptabilités, prieurés, cures, chapelles, offices claustraux, menses, maisons en ville, contrats, terriers et censifs, assises, procédures, rentes, plans, droits et usages, etc.

Série H supplément

Ensemble des archives hospitalières des établissements qui ont effectué un dépôt aux Archives départementales, mais non la totalité des archives hospitalières du département.

Série I

Archives cultuelles : état civil des protestants aux XVIème et XVIIème siècles, baptêmes, mariages, sépultures, livres de consistoire, etc. Dans certains départements, cette Série est réservée aux fonds divers se rattachant aux archives cultuelles. On y trouvera donc des articles relatifs aux religions catholique et juive.

Série J

Documents entrés par dons, achats et dépôts depuis 1944 : d'un grand intérêt pour les chercheurs car ils proviennent d'origines diverses tels que des chartriers, titres, papiers officiels et privés, titres des terres possédées, papiers de famille, fonds d'érudits divers, autographes, notes et copies de documents, correspondance, fonds nécrologiques, etc.

 

Archives modernes (1790-1940)

Série K

Lois, ordonnances, arrêtés depuis 1789 : moniteur universel, journaux officiels, bulletins des lois, recueils des actes administratifs de la préfecture, arrêtés et circulaires du préfet, fonds du conseil de préfecture, tribunal administratif régional, contentieux administratifs, etc.

Série L

Révolution française : administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1789-1800), fonds des départements, des districts, des cantons, des tribunaux, affiches et imprimés, lois, décrets, discours, actes des représentants du peuple, sociétés populaires, commissions militaires, émigrés, séquestres, enseignement, recrutement, etc.

Série M

Administration générale (1800-1940) : personnel administratif, plébiscites et élections (listes électorales, etc.), police, santé publique et hygiène, population, recensements, colonisation en Algérie, etc., affaires économiques, statistiques, agriculture, Eaux et Forêts, commerce et tourisme, industrie, travail et main d'oeuvre, logement et urbanisme, fonds du cabinet du préfet (dossiers du personnel, décorations, etc.), etc.

Série N

Administration et comptabilité départementales (1800-1940) : Conseil général, commission départementale, conseils d'arrondissement, comptabilité générale du département, immeubles et bâtiments départementaux, autres propriétés départementales, mobilier départemental.

Série O

Administration et comptabilité communales (1800-1940) : biens et travaux communaux, inventaire des archives et du mobilier des communes, vicinalité, dons et legs, budgets communaux, compte de gestion des communes, hôpitaux, établissements charitables, dossiers du personnel communal, etc.

Série P

Finances, cadastres, postes, douanes, depuis 1800 : Trésor public et comptabilité générale, contributions directes et indirectes, cadastre, douanes et zones franches, postes et télécommunications, etc.

Série Q

Domaines (1789-1940) - Enregistrements et hypothèques (1800-1940) : domaines nationaux, administration de l'enregistrement, fonds des recettes de l'enregistrement, fonds des conservatoires des hypothèques, etc.

Série R

Affaires militaires et organismes en temps de guerre (1800-1940) : préparation militaire et recrutement de l'armée, organisation de l'armée, anciens combattants et victimes de guerre, garde nationale et autres corps spéciaux, gendarmerie, sapeurs-pompiers, marine, évènements de guerre, prisonniers de guerre ennemis, organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale (1914-1918) et de celui de la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945), régions occupées et réfugiés, etc.

Série S

Travaux publics et transports (1800-1940) : personnel, correspondance générale, circulaires et instructions, routes stratégiques, nationales, départementales, versement de l'agent voyer, chemins de fer, tramways, transports routiers, ponts, cours d'eau, et rivières, service hydraulique, mines et énergie, transports aériens et météorologie, etc.

Série T

Instruction publique, sciences et arts (1800-1940) : instruction publique et éducation nationale, arts et lettres, archives, bibliothèques, musées, sociétés savantes, fonds de la préfecture, fonds de l'inspection académique, fonds des établissements d'enseignements primaires, secondaires, supérieurs et techniques, dossiers d'instituteurs, sports, pupilles de la nation, fonds des services d'hygiène scolaire, etc.

Série U

Justice (1800-1940) : fonds de la préfecture, cour d'appel, cour d'assises, cour prévôtale, tribunaux de première instance, justice de paix, et tribunaux de simple police, officiers publics et ministériels, juridiction prud'homales, tribunaux, tribunaux de commerce, juridiction d'exception, procès, dossiers des magistrats et des officiers ministériels, doubles des répertoires des notaires, etc.

Série V

Cultes (1800-1905) : personnel ecclésiastique, conscriptions paroissiales, édifices diocésains, congrégations religieuses, police des cultes, cultes non catholiques (protestants, juifs, pasteurs, rabbins), fabriques, séparation des Églises et de l'État, immeubles et bâtiments diocésains et paroissiaux, biens cultuels (1906-1948), etc.

Série X

Assistance et prévoyance sociale (1800-1940) : administration hospitalière, bureaux de bienfaisance et d'assistance,, hospices, assistance et prévoyance sociales, assurances sociales, pupilles de la nation, etc.

Série Y

Prisons (1800-1940) : administrations pénitentiaires, commissions de surveillance, circulaires et correspondance générale, comptes et budgets, pièces de dépenses, travaux, état de situation, personnel, régime des prisons, état sanitaire, registres d'écrou, dossiers de détenus, jeunes détenus, travaux des condamnés, libérations, visites, casier administratif, dépôt de mendicité, etc.

Série Z

Sous-préfectures (1800-1940) : rapports sur les cultes, le clergé, les conseils d'arrondissements, les élections, le personnel communal, l'agriculture, les grèves, les foires et marchés, la santé et l'hygiène, la santé publique, les affaires militaires, la voirie, le ravitaillement. Nombreux dossiers d'affaires communales soumis aux sous-préfectures, les groupements politiques, les personnalités de l'arrondissement, les relations avec les pays voisins, les affaires de la guerre, etc.