eoliennes

Suite à de nombreuses plaintes,  le Schéma Régional Éolien (ce schéma est intégré dans le SRCAE Shéma Régional Climat Air Energie) de la Région Aquitaine  validé par l’arrêté Préfectoral du  6 juillet 2012 est annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux.

Le Jugement rendu le 12 février  2015   a mis en évidence  que les décisions gouvernementales n’avaient pas tenu compte des directives européennes, des lois et des décrets  en vigueur et il  confirme celui du Tribunal Administratif  de Paris qui le 13 novembre 2014 avait annulé  le  Schéma Régional Eolien  de la région Ile de France pour des raisons similaires.

Il met en  évidence  que les méthodes utilisées par le Gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d’éoliennes  géantes sont inadmissibles juridiquement et qu’elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens.

A noter que le SRCAE de la région Midi-Pyrénées a largement été combattu par plusieurs dizaines d’associations dont l’ASMPQ qui avait contesté l’inscription de plusieurs communes souhaitant être éligibles pour accueillir l’installation d’éoliennes sans pour autant apporter la preuve que la zone était favorable quant à la vitesse du vent et sa régularité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>