Recherche des actes d'état civil

I – ÉTAT CIVIL DE MOINS DE CENT ANS

Lieu de conservation : S’adresser à la mairie de la commune concernée : les registres d’état civil sont conservés sur place.

Règles de communicabilité : Les registres d’état civil ainsi que les tables décennales de moins de cent ans ne peuvent être communiqués que sur autorisation du procureur de la République (loi du 3 janvier 1979).

En ce qui concerne la délivrance de copies et d’extraits, les conditions sont précisées par les décrets du 3 août 1962, du 15 février 1968 et 2 octobre 1968 :

– les copies d’actes de décès peuvent être délivrées à toute personne ;

– les copies intégrales d’actes de naissance ou de mariage ne peuvent être délivrées qu’à l’intéressé lui-même ou à sa famille (ascendants, descendants, conjoint) et à l’administration publique.

Il convient donc de produire à l’appui de sa demande, les pièces prouvant des liens de parenté (livret de famille par exemple).

– les tierces personnes (n’appartenant pas à la famille) peuvent – sans avoir à justifier des motifs de la demande – obtenir des extraits d’acte de naissance ou de mariage.

Les extraits, à la différence des copies intégrales, ne comportent aucun renseignement sur les parents de l’enfant (acte de naissance) ou des époux (acte de mariage).

II – ETAT CIVIL DE PLUS DE CENT ANS

Lieu de conservation : Aux Archives communales :
Les communes de plus de 2 000 habitants gardent un exemplaire de leur registres d’état civil.

En revanche, les petites communes déposent généralement leur exemplaire aux Archives départementales.

Aux Archives départementales : Aux Archives départementales est conservé pour toutes les communes l’exemplaire versé par le greffe du tribunal.

Règles de communicabilité : La communication d’actes d’état civil de plus de cent ans est libre.

La recherche des actes n’entre pas dans les obligations du service public. Les Archives départementales ou communales n’ont pas à se substituer au particulier pour le dépouillement des registres.

La reproduction des actes n’est pas un droit pour le public. Elle est effectuée aux frais du demandeur. La délivrance d’une photocopie peut être refusée, lorsque celle-ci est susceptible d’endommager le document.

III – MICROFILM

Pour préserver les registres et en faciliter la communication au public, le microfilmage systématique de l’état civil de plus de cent ans et des registres paroissiaux est en cours.

A partir du microfilm, on peut obtenir immédiatement une photocopie grâce aux appareils lecteurs-reproducteurs dont sont équipés la plupart des services d’archives.

IV – AIDE A LA RECHERCHE

Les cercles généalogiques : Les cercles généalogiques qui existent dans chaque département peuvent vous apporter une aide appréciable, soit en mettant leurs bases de données à votre disposition, soit en vous proposant – moyennant une participation aux frais – d’effectuer les dépouillements et les recherches que l’éloignement vous empêche de mener vous-même.

Bien des cercles de province disposent en outre d’une antenne parisienne où le chercheur peut trouver revues, fichiers et microfilms relatifs à sa région.

Pour avoir l’adresse d’un cercle, il suffit d’appeler le Service d’archives du département concerné.

Quelques centres situés à Paris concernent toute la France :

– Bibliothèque généalogique : 3 rue de Turbigo, Paris 3e.

– Centre d’Entraide généalogique de France : 119 rue de Clignancourt, Paris 18e.

– Bibliothèque historique des Mormons : 66 rue de Romainville, Paris 19e. Cette dernière détient un immense fichier, résultat de dépouillement de l’état civil dans une quarantaine de départements (Région parisienne, Normandie, Bretagne, Charente, Nord, Alsace, Lorraine, Franche- Comté…) les anciennes Colonies et des pays étrangers tels que l’Allemagne, la Suisse.

Des sources autres que l’état civil :

Les registres d’état civil (et les registres paroissiaux qui les précèdent) sont les premiers documents à consulter par le généalogiste.

Une autre sources particulièrement appropriée aux recherches sur une famille est offerte par les actes notariés (titres de propriété, successions, contrats de mariage…). Les notaires déposent aux Archives du département les minutes des actes passés il y a plus de cent ans. Pour Paris, les actes notariés sont versés aux Archives nationales.

Fichiers et registres d’enregistrement permettent la recherche d’actes dont on ne connaît pas la date précise.

Pour l’époque antérieure à la Révolution, le généalogiste consultera notamment :

– la série E (aux Archives départementales) : notaires et tabellions. En de nombreux départements, cette série a fait l’objet d’un inventaire analytique qui mentionne la nature des actes et les noms des parties ;

– la série B (aux Archives départementales) : actes passés devant les juridictions locales (bailliages, présidiaux…). Un grand nombre d’actes de succession, de donation, de contrats de mariage, de baux sont signalés avec les noms des familles concernés dans les inventaires analytiques de cette série ;

– les recensements, registres de bourgeoisie, dénombrements de feux : séries BB ou CC des Archives communales ;

– les rôles d’imposition (rôles de taille, de fouage, de capitation, etc.) : série CC des Archives communales et série C aux Archives départementales.

Des ouvrages fondamentaux :

Les inventaires précités peuvent être consultés non seulement aux Archives du département concerné mais aussi dans tout autre département. Les inventaires imprimés figurent en particulier au CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, 13 rue des Quatre-Fils, Paris 3e).

De plus en plus de départements publient un Guide de leurs archives, présentant l’ensemble des fonds et des instruments de recherche qui s’y rapportent.

Ces ouvrages sont également présents au CARAN. Certains comportent de véritables introductions à la recherche généalogique : par exemple le Guide des Archives de la Seine-Maritime, de l’Allier, des Hautes-Alpes, de la Savoie…

Enfin, il existe des manuels publiés par les Archives à l’intention des généalogistes.

Le classement des fonds étant identique dans tous les départements, ces guides sont utilisables partout.